Ensemble des règles juridiques (lois, décrets, arrêtés...), soit les règles dont la transgression appelle une sanction, prononcée par un juge.
Les droits désignent les pouvoirs conférés par le Droit (ou qui devraient l'être, appelés alors droits naturels) aux personnes, et qui sont protégés par le Droit, sous peine de sanction.